Droit : Le traçage numérique de la population en temps de coronavirus : par qui, comment, pour quoi faire ?

Allons-nous vers une localisation numérique des personnes touchées par le Covid-19 ? C’est ce qu’envisage le Gouvernement français. Ce traçage serait effectué via Bluetooth, à partir des téléphones mobiles et une application spécifique. Mais en termes de droit cette solution n’est pas si simple comme le précise, pour notre magazine, Constantin PAVLÉAS, Avocat spécialiste du droit des nouvelles technologies.

Dans la grave crise actuelle que la planète traverse aujourd’hui, nombre de pays utilisent les nouvelles technologies pour aider à juguler la pandémie du coronavirus. On citera la Chine qui a très tôt utilisé un système algorithmique développé par le géant du commerce Alibaba. Sans atteindre un tel niveau d’atteinte aux libertés des individus, plus d’une vingtaine de pays dans le monde ont déjà mis en place des applications technologiques pour accompagner le confinement ou préparer le déconfinement de leurs populations : par exemple, Israël, le Brésil, la Corée du Sud et à nos frontières, l’Espagne ou l’Allemagne, avec des degrés différents d’accès aux données personnelles et de restrictions en matière de libertés. 
  
Pour le moment, en France, les seules données utilisées par les autorités proviennent des opérateurs télécoms, elles sont anonymes et agrégées à l’échelle de plusieurs milliers d’utilisateurs. C’est grâce à cela qu’Orange annonçait qu’un million de Franciliens avaient quitté la région parisienne fin mars par exemple. Ces données, transmises aux autorités locales, ainsi qu’aux principaux services sanitaires permettent de mieux appréhender les flux de population, et les éventuels nouveaux foyers de contamination. 

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Droit : Le traçage numérique de la population en temps de coronavirus : par qui, comment, pour quoi faire ?

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